Mentions légales

Dernière mise à jour : 2025-02-18

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ITCS Group les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Éditeur du site :

Nom de l’entreprise : ITCS Group
Forme juridique : Information Technologie Cyber Sécurité Inc.
Adresse du siège social : 1700-2001 boul. Robert-Bourassa Montréal QC H3A 2A6 Canada
Email : contact@groupitcs.com

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : WIX
Site Web : WIX. COM

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphiques, logo, icônes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans l’autorisation préalable de ITCS Group est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations précises et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation des informations publiées sur le site.

L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mises à jour. L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du site.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. ITCS Group décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux éventuels dommages qu’ils pourraient engendrer.

6. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre [Avis de Confidentialité]. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, contactez nous à : contact@groupitcs.com.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable au Québec. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montréal.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ce site, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@groupitcs.com